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L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

samedi 22 avril 2017, par Augustin Audouin

« Les sujets d’un État doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun le plus possible en proportion de ses facultés, c’est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit. »
Dans Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations, en 1776, Adam Smith introduit déjà la notion de proportionnalité. L’impôt est proportionnel lorsque le taux est unique et invariant en fonction de la valeur de la base imposable, comme par exemple la TVA. Cependant, il existe aussi le concept de progressivité en matière fiscale. L’impôt est progressif si le taux augmente au fur et à mesure de l’augmentation de la valeur de la base. C’est le cas, par exemple, de l’impôt sur le revenu dont le taux monte au fur et à mesure que le revenu taxé devient plus élevé. Le système français repose majoritairement sur une imposition et une redistribution progressive qui correspondent à des tranches de revenus qui déterminent le niveau d’imposition et d’aides sociales.
Ces deux conceptions différentes traduisent des divergences d’opinions à propos de la justice fiscale et de la finalité de l’impôt. En effet, certains soutiennent que l’impôt proportionnel permet de plus garantir l’égalité devant l’impôt alors que d’autres pensent que l’impôt progressif permet de garantir l’égalité de tous grâce à l’impôt. Ainsi, une vision libérale de l’impôt s’oppose à une vision sociale de l’impôt. L’impôt proportionnel est alors soutenu par les milieux libéraux pour sa capacité à ne pas modifier la structure économique alors que l’impôt progressif à un effet plus redistributif.
Dès lors, la fiscalité, et particulièrement la fiscalité progressive, est un débat de fond politique, philosophique et social mais surtout un débat économique qui fait apparaître de nombreuses divergences. Pour l’illustrer, concentrons-nous sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Bien qu’il touche à peine 1% de la population, l’ISF est un impôt progressif qui met en lumière les enjeux de la fiscalité et de la progressivité. Sont assujettis à l’ISF les personnes dont le patrimoine excède 1,3 millions d’euro. Les habitations, les meubles, les bijoux, les actions en bourse et autres sont comptabilisés et plus le patrimoine augmente, plus le taux d’imposition est élevé (entre 0,5% et 1,5%). Dans le cadre de la campagne présidentielle, l’ISF est soit soutenu, soit remis en cause, illustrant la conception particulière de chaque candidat face à l’équité et l’objectif de l’impôt. En effet, à travers l’exemple de l’ISF, on peut distinguer plusieurs visions de l’enjeu économique de l’impôt.
Tout d’abord, il y a les plus libéraux, qui pensent que cet impôt empêche les plus riches d’investir dans l’économie réelle. C’est le cas du candidat de droite Francois Fillon (LR), qui a fait de la suppression de l’ISF une de ses 15 mesures phares. Il assume le fait de privilégier la compétitivité à l’équité et le fait de défendre des réformes anti redistributives. Cela témoigne aussi de son attachement à la proportionnalité fiscale, et à la baisse des impôts sur les entreprises. De même, pour favoriser la croissance économique, Emmanuel Macron souhaite alléger l’ISF en le transformant en impôt sur la fortune immobilière (IFI) afin d’exonérer d’un impôt trop lourd, tout ceux qui financent l’économie réelle.
Puis il y a ceux qui considèrent l’impôt comme un outil favorisant la redistribution, et permettant l’investissement nationale. Le candidat socialiste Benoit Hamon (PS) en fait partie et désire concentrer l’ISF sur les hauts revenus. Bien que son programme fiscal ne soit pas encore bien établi, il a mentionné la création d’un impôt unique sur le patrimoine fusionnant l’ISF, la taxe foncière et les droits de mutation. Cette idée évoque un souhait d’alourdissement des impôts sur le foncier afin de financer son projet de revenu universel et donc d’élargissement de la redistribution. Alourdissement que Mélenchon prône, en renforçant l’ISF et en mettant fin aux niches, comme l’exemption des œuvres d’art, et en luttant contre l’évasion fiscale. Ces deux candidats de gauche apportent donc leur soutien à la fiscalité progressive, à la justice fiscale et à la redistribution. Pour eux, l’impôt sert d’abord à alimenter le circuit de la consommation, à lutter contre les externalités négatives comme la pollution et surtout à renforcer l’équité.

Enfin, l’ISF fait face à d’autres enjeux aujourd’hui. En 2015, l’ISF a rapporté environ 5 milliards d’euros (contre 25 milliards pour la taxe foncière), selon les chiffres de la direction générale des finances publiques. Ainsi, 342 942 foyers français se sont acquittés d’un ISF de 15 233 euros en moyenne. Mais le mécanisme de plafonnement permet aux plus fortunés de ne pas le payer, car leur impôt sur le revenu atteint déjà 75% de leurs revenus. Outre cette inefficacité de l’ISF, c’est tout l’impôt sur le patrimoine (taxe foncière + ISF) qui est à repenser. Thomas Picketty propose d’unir ces deux impôts pour en faire un impôt progressif, plus transparent pour lutter contre l’évasion fiscale, et qui prend à la fois en compte l’immobilier, les dettes et les actifs financiers.

Augustin Audouin

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