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L’impôt sur le revenu, un pari économique ?

Survol des théories économiques quant à l’efficacité de l’imposition progressif

mardi 18 avril 2017, par Constance Valade

Baisse des taux ou augmentation, modifications du quotient familial, plus ou moins grand nombre de tranches d’imposition, les propositions des candidats aux élections sont fort différentes, cela dans un climat de finances publiques difficile. Pour juger du bien fondé de ces propositions, il semble salutaire, sans prise de position partisane, de rappeler ce qu’est un impôt progressif et les enjeux qu’il sous-tend. Par opposition à un impôt proportionnel, un impôt progressif consiste à appliquer des taux en hausse au fur et à mesure de la valeur de la base (assiette). Ainsi les bas revenus sont imposés que les hauts revenus. Dès sa genèse, l’impôt progressif, dont l’impôt français sur le revenu (IR), a eu pour but la réduction des inégalités, ce sont ajoutées par la suite d’autres mesures touchant par exemple l’investissement. Les modalités fiscales d’intervention économiques se heurtent toutefois à une contrainte : les effets pervers possibles de la pression fiscale.

La lutte contre les inégalités peut se coupler à une politique conjoncturelle de relance de l’activité économique par la demande globale. Généralement l’utilisation de l’IR vise une relance par la consommation, ce qui implique de favoriser les catégories sociales à fortes propensions marginales à consommer, c’est-à-dire celles disposant de bas revenus, pour rechercher un effet multiplicateur keynésien maximum. Les lois de finances, en France, ont ainsi depuis deux années consécutives institué un allégement d’impôt pour les contribuables les plus modestes afin de réduire leur contribution à l’impôt, voire l’annuler. Le problème de ce type, de relance doit être posé pour une économie ouverte dont le commerce extérieur est fragile. Dans ce cas on peut assister à une vague d’importations. A ce risque s’ajoute une baisse des recettes de l’État entrainant une hausse de l’endettement public. On peut dès lors voir l’application d’une politique inverse dite de rigueur. Dans cette lutte contre les inégalités, des économistes ont dans le passé émis l’idée d’un impôt sur le revenu négatif (Milton Friedman aux USA et Lionel Stoleru en France), variante du concept de revenu universel.

Se contenter de parler de lutte contre les inégalités en ce qui concerne l’IR serait une erreur, la politique fiscale basée sur l’impôt progressif peut avoir d’autres buts, en particulier par le rôle des crédits d’impôts (investissements dans les économies d’énergie, emplois de salariés à domicile…). Il convient également d’indiquer l’existence de mesures favorables non plus cette fois à la consommation, mais à l’épargne : exonérations et taux particuliers sur les revenus de placements, crédits d’impôts pour des plans d’épargne actions (PEA) orientés vers les PME, investissements dans certains biens immobiliers,…

 Ces aspects de l’impôt progressif en tant qu’instrument d’intervention économique, largement inspirés de « l’État providence », sont en opposition avec des théories pour lesquelles le meilleur impôt est souvent le plus faible. De ce point de vue, il y aurait des effets pervers importants à une fiscalité progressive, du moins à des taux jugés confiscatoires : désintérêt pour le travail, fuite des capitaux et des compétences. Le vieil adage « Les hauts taux tuent les totaux », a été modernisé par la courbe de Laffer. Arthur Laffer a cherché à mettre en évidence par cette courbe l’existence d’une liaison entre les taux d’imposition et les recettes fiscales obtenues. Quand on augmente le pourcentage du revenu qui va à l’impôt on obtient dans une première phase des recettes croissantes mais qui augmentent de moins en moins vite car on décourage progressivement le travail. Une deuxième phase négative (à la fois pour le contribuable, le fisc et la croissance) est atteinte quand le taux devient dissuasif. Le supplément de recettes obtenu est alors négatif car un nombre croissant d’agents économiques, découragés, ne créent plus de richesses supplémentaires.

Les remarques ci-dessus doivent tenir compte de plusieurs éléments :
 - Le choix des tranches d’imposition, il apparaît par exemple en France que l’IR ne
frappe environ que la moitié des foyers fiscaux.
 - Le poids des prélèvements obligatoires dans le pays, qui peut atteindre souvent près
de la moitié du PIB, et bien entendu l’importance relative de l’impôt progressif.

L’utilisation de l’IR en particulier est une problématique économique et sociale, qui prête à de multiples propositions, et pose la question de la plus ou moins grande acceptation du poids de la fiscalité. L’exemple du Danemark, où la pression fiscale est considérable mais contrebalancée par un État providence généreux, montre peut-être qu’il y a un effet culturel à prendre en considération.

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