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L’Empire du Ventre de Marcela Iacub

Une fiche de lecture de Matthias Hardoy

vendredi 3 avril 2015, par Matthias Hardoy

 Biographie :


Marcela Iacub est une juriste, chercheuse et essayiste franco-argentine, née le 20 mai 1964 à Buenos Aires, en Argentine. Elle intègre le barreau de Buenos Aires à vingt et un ans.

En 1989, elle s’installe à Paris, où elle devient juriste spécialisée dans la bioéthique. Après sa thèse de doctorat à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), sous la direction du professeur Antoine Lyon-Caen, elle devient chercheuse au CNRS et membre associée au Centre d’étude des normes juridiques de l’EHESS.

Marcela Iacub est l’une des meilleures spécialistes en bioéthique, elle travaille notamment sur les problèmes posés par l’évolution des technologies de la procréation et les revendications contemporaines touchant notamment à la sexualité.

 Critique :

 I- Réhabilitation du code civil de 1804 :

Dans son ouvrage de philosophie du droit, Marcela Iacub réfléchit à l’évolution de la maternité et de la filiation dans la jurisprudence et dans le droit français. Pour elle, il y a eu un changement dans la façon d’appréhender ces questions entre le code civil de 1804 et aujourd’hui. Dans le code civil de 1804 et dans la jurisprudence du 19 ème siècle, l’enfant est vu commue le fruit d’une institution, le mariage plus comme le fruit d’une procréation entre un homme et une femme.

Selon l’auteur, ceci va changer et petit à petit, l’enfant va devenir le fruit d’une procréation et surtout d’un accouchement. C’est cette vision de la maternité et de la filiation que conteste et remet en cause l’auteur et va appeler « l’empire du ventre ».
Marcela Iacub tente de réhabiliter un code civil contesté dans les années 70 et qui sera modifié sur ces questions de filiation et de maternité.

En effet, on a accusé le code civil de 1804 de favoriser les enfants légitimes nés dans le cadre d’un mariage au détriment des enfants adultérins (dit aussi illégitimes ou naturels) qui avaient beaucoup moins de droits. Pour certains à travers l’évolution du code civil, on est passé d’un régime restrictif à une plus grande liberté et égalité pour les femmes et les enfants.

 II- Dénonciation du nouveau code civil :

Marcela Iacub rejette en bloc cette vision d’un nouveau code civil émancipateur, pour elle au contraire le normatif est du côté du nouveau code civil, elle voit dans l’ancien code civil une plus grande liberté pour les individus.Marcela Iacub essaye de démontrer qu’à l’intérieur du cadre « mariage », les gens pouvaient s’arranger comme ils le souhaitaient à partir du moment où l’enfant était traité avec constance et affection.

C’est à dire que le législateur ne cherchait pas à savoir si la mère avait réellement accouché, si les parents étaient les parents biologiques de l’enfant. On pouvait s’approprier et supposer comme siens des enfants non né de ses gamètes. Du moment où l’enfant était inscrit sur son titre de naissance comme enfant du couple marié et traité comme tel, sa filiation était difficilement contestable et ses droits d’héritiers assurés. Les petits arrangements avec la filiation étaient donc possible et ceux -ci n’étaient pas pourchassés par la justice, lorsque ils se déroulaient dans le cadre de l’institution du mariage.

On est donc dans une vision tout sauf normative de la filiation selon Marcela Iacub puisque ceux qui élevaient l’enfant pouvaient ne pas être les parents biologiques de l’enfant et donc ne pas avoir procréer. L’état laissait donc les couples très libres de se créer une filiation en dehors des liens du sang et de la biologie.

L’auteur critique au contraire la nouvelle vision de la filiation qui émerge tout au long du 20 ème siècle. La filiation devient plus facilement contestable et on demande désormais de faire la preuve de la filiation lorsque celle-ci est contestée devant les tribunaux. Les liens du sang et la biologie deviennent primordiaux. Les enfants naturels, adultérins obtiennent donc plus de droits par rapport à leur filiation biologique. On est donc face à un système rétrograde, obsédé par la nature selon l’auteur.

Pour Marcela Iacub, la biologie ne suffit pas à créer un lien de filiation, elle défend les filiations choisies, volontaires. Ceux qui refusent une filiation doivent être respectés, il faut donc dépasser l’empire du ventre et l’obsession de la filiation naturelle « vraie » pour aller vers la filiation construite et volontaire.

 Conclusion :

Pourtant dans l’argumentaire des opposants au mariage homosexuel , il y a un attachement au code civil important ( voir le slogan « Touche pas à mon code civil » brandit dans de nombreuses manifestations de la manif pour tous) qui justifierait de restreindre l’accès au mariage et à la filiation. Si on comprend aisément que le code civil a défendu le principe du mariage hétérosexuel tout d’abord, Marcela Iacub montre bien dans son ouvrage qu’au départ le code civil n’était pas si normatif en laissant se faire les petits arrangements avec la filiation, c’est une une idée de la filiation libérée de la nature qui était présente dans la société malgré la promotion du mariage.

Or l’adoption et la filiation pour les couples homosexuels porte en elle cette idée que la filiation dépasse la nature, qu’elle peut être volontaire , qu’elle est une construction, qu’elle ne peut se résumer à la fécondation, au biologique. Si la filiation dépasse la nature pourquoi vouloir interdire la filiation aux couples homosexuels, aux femmes ou aux hommes seuls. Pourquoi ne pas donner tous les moyens de créer une filiation si celle-ci est volontaire et réfléchie ?

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