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Les Centres de Rétention Administrative

Comment se déroulent des procédures d’explusion ?

vendredi 11 avril 2014, par Anton Sauvestre

Où sont placés les immigrants illégaux lorsqu’ils sont appréhendés par les forces de l’ordre ? Quelles sont les démarches administratives qui peuvent mener à une expulsion du territoire ? Quelles sont les conditions de rétention ?
C’est afin de répondre à ces questions qu’une membre de la CIMADE (Comité inter mouvements auprès des évacués) est intervenue dans notre cours d’argumentation critique portant sur les problématiques issues des notions de liberté et de sécurité. Petite présentation :
Les Centres de rétention administrative ont été créés en 1984 dans le cadre de la lutte contre l’immigration irrégulière. Jusque là, les migrants interpellés étaient tout simplement incarcérés. Ce sont des centres de type hôtelier, et ils ne dépendent pas des centres pénitentiaires. Ils sont pris en charge par la police des frontières et dépendent du Ministère de l’intérieur. Ils accueillent des personnes qui sont pour la plupart arrêtées dans la rue, dans les transports en public (notamment dans les grandes villes), dans les chantiers... Dans les CRA, la situation administrative de ces personnes est évaluée et la possibilité d’expulsion du territoire est étudiée par la Préfecture. Cette dernière a 45 jours pour expulser une personne à partir du moment où celle-ci rentre dans un centre. Dans d’autre pays européens comme l’Allemagne, ce délai est plus long. Une directive européenne permet d’ailleurs aux pays de garder leurs immigrés dans des centres hôteliers jusqu’à 18 mois.
L’étranger en rétention a la possibilité de saisir un juge administratif. Si au bout de 5 jours de rétention, la personne n’est pas expulsée, la Préfecture doit saisir un juge des libertés et de la rétention afin de juger de la procédure mise en place de l’interpellation jusqu’au séjour dans le CRA. Ce sont donc les méthodes de la police des frontières qui sont jugées. Si la procédure a été jusque là respectée, le juge peut décider soit de laisser la personne dans le centre encore 20 jours, soit de la libérer, mais avec l’obligation de quitter le territoire. Mais parfois, il arrive que des étrangers soient expulsé sans même voir un juge (s’ils sont expulsés avant 5 jours).
Les démarches d’expulsion sont longues, et se déroulent généralement en 12 jours. Si au bout de 10 jours, l’administration n’a pas trouvé le moyen d’expulser la personne, il y a peu de chance pour que cela se déroule vraiment. Au bout de 25 jours, certaines Préfectures laissent les gens quitter le centre car elles savent qu’elles ne pourront pas les expulser. Mais pas toutes...

  • Comment considérer les CRA ? Est une prison ?

Pour notre intervenante, si les CRA ne dépendent pas des centres pénitentiaires, ils n’en restent pas moins des lieux punitifs. Par exemple, les migrants non-expulsés perdent leur travail (souvent précaires) lors de leur passage en CRA.

  • Des statistiques ?

En 2013, environ 45% des personnes retenues en CRA est été effectivement expulsées, pour la plupart dans d’autres pays de l’Union Européenne.

L’ouverture des frontières en Europe permet une plus grande fluidité dans la circulation des migrants. Par exemple, une personne africaine qui a un laissez-passez espagnol a l’autorisation de rester 3 mois sur le territoire français. Au-delà de ce délai en France, elle peut être expulsée soit en Espagne, soit dans son pays d’origine. Parfois, des migrants sont renvoyés dans des pays dans lesquels ils ne se sont jamais rendus à cause de complications administratives.
Le durcissement des lois a aussi compliqué la situation de certains migrants : alors qu’ils demeuraient en situation légale sur le territoire français, il se sont retrouvés en situation illégale.

La CIMADE

Lorsque le gouvernement Mitterrand a créé les CRA, il a autorisé une association à avoir des locaux au sein des CRA afin d’aider les migrants, les éclairer sur leur situation actuelle. La CIMADE, fondée en 1939, travaillait déjà dans des centres analogues, et a donc été appelée pour remplir cette tâche.
Ses membres proposent de l’aide individuelle (conseils sur la procédure par exemple), et sont les seuls a pouvoir vérifier le respect des droits humains dans ces centres. En effet, les centres de rétention sont très opaques. Les journalistes n’y ont pas accès. La CIMADE a déjà beaucoup de travail à réaliser au niveau du conseil aux migrants, et donc peu de temps pour informer le public, même si elle s’y attache. Pourtant, le système est de plus en plus carcéral. Depuis 2010, la CIMADE n’est plus la seule association à pouvoir entrer dans les CRA.
Historiquement, la CIMADE se prononce pour un droit universel à la liberté de circulation des individus, et donc en faveur d’une politique très progressiste. D’autres associations se prononcent même pour une liberté d’établissement des personnes. Rappelons que si l’immigration, très critiquée et à la base de discours racistes, coûterait à l’État 45 milliards d’euros chaque année, elle en rapporterait 60 milliard.

Une lecture et des documentaires conseillés à la fin de l’intervention :
Immigration, fantasmes et réalités de Claire RODIER, aux éditions la Découverte.
« A l’ombre de la République » de Stéphane MERCURIO (2011)
« Sous Surveillance » (2010) et « Parloir » (2013) de Didier CROS

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