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Petit traité de la liberté de création, Agnès Tricoire

Typhanie Soulat, Lucie Loppin

jeudi 9 mai 2013, par Justine-Lucie Bricot, Lucie Loppin, Typhanie Soulat


Agnès Tricoire devant l’oeuvre "Piss Christ" d’Andres Serrano, vandalisé en avril 2011 (photo DL/Patrick Roux)

  A propos de l’auteure

Agnès Tricoire est avocate à la Cour de Paris depuis 1989 et spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Depuis 2003, elle est également déléguée de l’Observatoire de la liberté de création. [1]

 Résumé

Dans ce Petit traité de la liberté de création paru en 2011, Agnès Tricoire s’intéresse à cette notion qui n’est prévue dans aucun texte de loi. La liberté d’expression est elle consacrée depuis plus de deux siècles par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, mais il n’existe aucune référence aux œuvres d’art dans les textes juridiques. Les débats que suscitent une œuvre se règlent de plus en plus devant les tribunaux. L’auteur s’interroge sur la légitimité et l’origine du jugement d’une œuvre. Elle définit cette liberté de création dans cet ouvrage, et s’interroge sur les limites acceptables à lui donner. Cette liberté est difficile à définir, c’est pourquoi il est compliqué de l’invoquer pour faire reconnaître certains droits des artistes. La liberté de création s’enracine dans la liberté d’expression, mais elle devrait être consacrée de manière autonome dans les textes juridiques, car elle s’en diffère puisque l’art n’est pas simplement du discours.

 Liberté de création : tentative de définition

Les problématiques de la liberté de création ne peuvent pas être totalement résolues par le champ de la liberté d’expression, l’art étant une forme d’expression particulière. Cette distinction est visible à travers l’analyse de la protection de la liberté d’expression aux Etats-Unis. Agnès Tricoire évoque le Premier Amendement de la Constitution [2] :

« Le Congrès ne pourra faire aucune loi concernant l’établissement d’une religion ou interdisant son libre exercice, restreignant la liberté de parole ou de la presse, ou touchant au droit des citoyens de s’assembler paisiblement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour le redressement de leurs griefs. »

Si l’amendement laisse à penser à une pleine liberté d’expression, Agnès Tricoire montre que des lois permettent cependant de défendre des groupes ethniques ou sociaux au nom du « respect et de la sensibilité » de ce groupe. Si les discours sont bien protégés, ce n’est pas le cas des œuvres dans la mesure où elles sont jugées comme étant des discours, ce qu’elles ne sont pas, selon l’avocate. Bien qu’étroitement liée à elle, la liberté de création apparait comme plus complexe que la liberté d’expression.

Les artistes sont également protégés par le droit d’auteur [3].
Cependant, ce droit, protégeant les « œuvres de l’esprit », il ne prend donc pas en compte la particularité de l’expression artistique.

 Qu’est-ce qu’une œuvre ?

Il s’agit de la « matérialisation de la conception de l’auteur  ». C’est la combinaison de ses deux éléments constitutifs, son objet et son message, qui constitue l’œuvre : il s’agit d’une idée incarnée dans une forme originale. L’auteure évoque alors la difficulté de l’œuvre à se faire admettre comme telle (exemple des ready-made).

La reconnaissance d’une œuvre au niveau juridique doit se concentrer sur le respect des critères de l’idée de l’œuvre et de sa matérialisation sous une forme originale ; la prise en compte du mérite en est exclu. La liberté de création protège l’œuvre en reconnaissant sa forme, son idée et son originalité.
Cette liberté est fondamentale car l’art fait partie intégrante du processus démocratique. La liberté de création va au-delà de la liberté d’expression ce qui permet à l’artiste de « s’exprimer » (artistiquement) sur tous les sujets (théoriquement). Les artistes s’inspirent du réel pour créer et dévoiler une réalité transformée ; ils offrent un « nouveau rapport au monde » . De même, il incarne le processus démocratique de par l’autonomie qu’il tente d’acquérir face à des autorités supérieures telles que le pouvoir politique ou l’autorité religieuse. Dans les démocraties, l’art officiel laisse place à un art plus libre et indépendant.

 La censure face à la liberté

Pourtant, en pratique, la liberté de création n’est pas si évidente.

La censure est une restriction arbitraire ou idéologique à la liberté d’expression et à la liberté de création [4]. Cette censure s’exerce par les politiques ou les religieux mais est le plus souvent motivée par des associations aux valeurs conservatrices.
Si la liberté d’expression s’est progressivement élargie, la censure a elle aussi trouvé d’autres formes. Des lois ont ainsi été adoptées sous prétexte de vouloir préserver la paix sociale, ou encore plus récemment pour protéger les mineurs. Cet argument est évoqué contre des œuvres qualifiées de trop violentes ou obscènes. Pour être considérées comme telles, le « matériau doit faire appel à la curiosité libidineuse […] et être dépourvu de valeur sérieuse dans les domaines littéraire, artistique, politique ou scientifique ». Agnès Tricoire critique ces critères car ils supposent une analyse du mérite de l’œuvre (sa valeur), qui n’est pas le rôle du pouvoir judiciaire. Ces restrictions permettent de constituer et protéger une morale sociale : une conception normative est attribuée à l’œuvre. Par exemple, en France, un film ne peut pas sortir sans autorisation du Ministère de la Culture et de la Communication.
Ce sont des associations ultraconservatrices œuvrant pour la défense des enfants, de la famille ou encore de la dignité humaine qui font pression pour encourager ce système de censure qui passe par l’intermédiaire de la protection de l’enfance. L’auteure évoque par exemple des lobbies faisant pression auprès d’enseignants ou directeurs d’école pour empêcher que des livres traitant de l’homosexualité puissent être à la libre disposition des élèves sous prétexte que cela promouvrait ce type d’orientation sexuelle. La censure sur la sexualité vise finalement à éviter tous comportements « déviants ». La « protection de l’enfance » apparait alors comme un prétexte pour rejeter des œuvres d’art contemporain. La censure peut également agir par l’intermédiaire de contraintes économiques telles que des menaces de restrictions budgétaires par exemple qui amène les artistes à de l’autocensure. Agnès Tricoire explique que dans « une société ultralibérale la censure rassure » en posant des limites.

La censure empêche le débat ; il s’agit d’une décision arbitraire et autoritaire. L’auteur se réfère à la philosophie kantienne [5] pour distinguer deux types de jugement : le jugement de droit et le jugement de fait. Alors que le premier doit reposer sur des critères objectifs, le jugement critique peut en revanche être discuté car chacun peut proposer sa propre analyse de l’œuvre : il existe plusieurs interprétations et donc plusieurs jugements possibles dans ce cas. Le jugement de fait est alors « réfléchissant ». Cette distinction entre jugement de fait et jugement de droit permettrait un jugement plus « juste » et facilité car il se baserait alors uniquement sur des normes et non plus sur des opinions.

 Une réception problématique des œuvres

La censure pose la question de la réception de l’œuvre. Agnès Tricoire insiste sur le fait que plusieurs interprétations sont possibles. Elle dénonce également l’obsession de « l’anti-pornographie » lorsque les enfants sont exposés à d’autres dangers qui ne sont pas pris en compte tel que la « dépossession » [6] en tant que spectateur. Cela s’explique par la multiplication des émissions de téléréalité qui plaisent particulièrement aux jeunes adolescents encore en quête d’identité.

« La télévision transforme les spectateurs en voyeurs, ce qui n’est pas du tout la même chose : le spectateur est un être pensant et réfléchissant ; le voyeur est forcément le complice de ce qu’il voit, il est donc pris à témoin d’une façon dont il est difficile de se
déprendre. »

Agnès Tricoire dénonce l’état de passivité dans lequel se trouve l’individu, et notamment le jeune, devant sa télévision : il reçoit sans réfléchir. L’art au contraire même dans ses formes les plus controversées amène au débat. Il amène à penser et faire un retour sur ce que l’on ressent ou comprend de l’œuvre. Le thème de l’éducation artistique est alors intéressant à aborder. Agnès Tricoire explique que cette éducation doit être renforcée afin de permettre aux enfants de comprendre par eux-mêmes les œuvres artistiques, de maîtriser des outils d’analyse pour mieux appréhender les images et les textes. L’enfant serait alors capable de distinguer ce qui est de l’art de ce qui n’en est pas et pourrait interpréter l’œuvre selon son propre jugement. L’éducation artistique serait alors un nouveau moyen de protéger les enfants. Si les films pornographiques seraient toujours interdits aux mineurs – en vue d’une réelle protection de l’enfant et non plus un prétexte à censure – certaines œuvres considérées abusivement comme pornographiques pourraient retrouver leur statut d’œuvre à part entière. On reconnaitrait alors l’idée et la forme de l’œuvre qui pourrait être protégée et interprétée autrement que sous la forme de la pornographie. Si le prétexte de protection des mineurs est un argument très utilisé pour user de la censure, l’utilisation du goût du public pour rejeter des formes d’art, et notamment l’art contemporain, l’est également.
La censure des œuvres d’art permet de faire respecter un ordre moral de manière indirecte. Elle est liée à des intérêts politiques  : des groupes de pression peuvent amener un élu à déprogrammer, annuler une exposition ou interdire la diffusion d’un livre ou d’un film. Agnès Tricoire donne dans son livre des moyens aux juges pour dévier cette censure en s’appuyant sur des normes de droit.

 Fiction ? Cas pratiques

LE concept de « fiction » pose particulièrement problème en termes de limite à la liberté de création de par les confusions qu’il nourrit entre imagination et réalité.

Une fiction est une œuvre créée à partir de l’imagination. Reconnaitre le statut d’une œuvre en tant que « fiction » suppose une reconnaissance de l’autonomie de l’œuvre. L’auteure insiste sur la distinction entre la parole de l’auteur, celle du narrateur et celle des personnages. Un roman n’est alors pas forcément le discours de l’auteur. Selon Agnès Tricoire, le roman n’est d’ailleurs jamais le discours de l’auteur car dans ce cas l’œuvre n’est pas une fiction et donc pas un roman. Cette autonomie permet à l’artiste de s’exprimer sur tous les sujets y compris les sujets politiques ou relatifs à la morale sans craindre des sanctions judiciaires. L’Etat ne devrait pas jouer le rôle de censeur en décidant d’une morale dominante. La liberté d’expression et la liberté de création peuvent alors être considérées comme des contre-pouvoirs. Agnès Tricoire donne des éléments pour « lutter contre la censure et respecter l’autonomie des œuvres ».
Parmi ses propositions, on trouve « lire ou voir l’œuvre entièrement ». Prendre connaissance de l’œuvre dans son ensemble éviterait des contresens et permettrait de juger du caractère artistique ou non de l’œuvre. Respecter l’autonomie, la multiplicité des interprétations, la place pour un espace critique sont également nécessaires tout comme le renforcement de l’éducation artistique. John Searl montre que « la fiction est non littérale », de même, le contexte et le jeu entre réalité et imagination sont des éléments constitutifs de la fiction. Juger une fiction est alors délicat car si on censure une fiction c’est que l’on prétend avoir distingué le vrai du faux. La fiction a tendance à être censurée car on craint une influence sur la société.

Certaines fictions seraient alors interdites par crainte d’une reproduction des actes fictionnels dans le monde réel. Agnès Tricoire insiste sur le paradoxe entre la censure de la fiction et la liberté de la presse lorsqu’il s’agit de violence ou déviance. Pourquoi accuser l’art de pervertir la société par des représentations de violence lorsque la presse, chargée d’informer sur la réalité, en a le droit ? Jean-Marie Schaeffer [7] argumente également pour la liberté de la fiction qui est accusée, selon lui, à tord d’être dangereuse. Il explique qu’une « illusion référentielle  » est créée à la lecture mais en fermant le livre, le lecteur revient à la réalité : il est conscient de cette distanciation entre fiction et réalité. Schaeffer explique que si ce « retour » ne se fait pas c’est qu’il y a une déviance et un « défaut d’imagination » dont la fiction n’est pas responsable.

La liberté de création est plus large que la liberté d’expression et c’est pourquoi l’auteur pourrait se permettre de s’exprimer dans ses œuvres plus librement que dans la vie réelle y compris sur des sujets sensibles. Il est intéressant d’étudier son analyse de l’affaire du groupe de rap Sexion d’Assaut. Leur chanson On t’a humilié [8] relatant des propos violents contre les homosexuels n’avait pas été particulièrement attaquée jusqu’à ce que des propos des artistes, en interview, confirme leur rejet de l’homosexualité et leur mépris envers la communauté homosexuelle. Leur chanson a été réexaminée et censurée notamment sur Internet car alors restreinte aux limites de la liberté d’expression dans la mesure où elle relate la réalité. L’artiste Orelsan, poursuivie par des associations féministes accusant sa chanson Sale Pute [9], d’encourager à la violence contre les femmes, a quant à lui été protégé par la liberté de création dans la mesure où sa chanson est une fiction et que rien ne prouvait que les paroles de la chanson était le discours de l’auteur en tant que personne. On peut quand même rester sceptiques quant à cette distinction très floue entre réalité et fiction. Comment faire s’il s’agit bien du discours de l’auteur mais qu’on ne parvient pas à le prouver ? Selon A. Tricoire il faut considérer qu’il s’agit d’une fiction et que l’œuvre sera donc reçue comme telle par le public.

Agnès Tricoire évoque la difficulté pour une personne qui aurait inspiré une fiction et s’y retrouverait d’accuser l’artiste au nom de non-respect de la vie privée dans la mesure où ce serait avouer à tous que le personnage évoqué représente la personne plaignante. Dans le cas où la personne est clairement identifiée par son nom, Agnès Tricoire explique que le droit au nom n’est pas opposable à la fiction.
Malgré l’utilisation de son nom, si l’œuvre respecte les critères propres à une fiction, on reconnait la fictionnalité du personnage. L’artiste possède-t-il plus de liberté qu’un citoyen ? En réalité en tant que citoyen, il n’en possède pas plus. Cependant, en tant qu’artiste il devrait disposer d’une plus grande liberté d’expression dans son œuvre pour enrichir sa fiction, la rendre plus libre et multiplier ainsi les interprétations possibles. La liberté de création n’est pas la liberté absolue. Il s’agit d’une liberté d’expression propre au champ artistique qui nécessite une prise en compte de la particularité de ce type expression et de l’autonomie de l’œuvre pour être jugée justement.


Conference d’Agnès Tricoire sur la liberté de... par enquete-debat

 Conclusion

Pour résumer, la liberté de création ne répond pas aux mêmes droits que la liberté d’expression car elle n’est pas un message. Elle présente une autre vision du monde sans prétendre à la réalité. Quand bien même on s’accorderait à dire qu’une œuvre contient un message, il s’agit alors d’une des interprétations possibles. Agnès Tricoire affirme que « la fiction propose, elle n’impose pas  ». Faire respecter la liberté de création c’est admettre l’autonomie de l’œuvre et comprendre sa spécificité en tant que mode d’expression. Le Petit traité de la liberté de création est un outil pour les juges mais pas seulement. Parler d’art c’est exercer la démocratie et la possibilité de discuter sur tous les sujets sans tabou. La censure limite ce processus démocratique et manipule le politique, quand ce n’est pas lui-même qui agit contre l’art. Agnès Tricoire évoque des thèmes sensibles tels que la reconnaissance de la fictionnalité d’une œuvre. En effet, les artistes ne jouissent pas d’une liberté sans limite, ils doivent accepter les conditions de leur liberté de création par éthique mais également pour assurer la protection de leur œuvre. L’engagement marqué d’Agnès Tricoire dans ce livre met en avant des problématiques pertinentes qui nécessitent d’être traitées. La difficulté à accepter les propositions et remarques de l’avocate s’expliquerait par la survivance d’une mentalité luttant contre les « outrages aux bonnes mœurs » et la difficulté à appréhender l’œuvre et à en discuter. Une des solutions serait alors, en effet, de développer l’éducation artistique et les débats. De même, clarifier le statut de l’œuvre et les conditions de la liberté de création dans le domaine juridique ne pourrait que renforcer la reconnaissance de cette liberté au sein de la société.

Notes

[1Cet observatoire créé par la Ligue des droits de l’homme protège la liberté des artistes en luttant contre la censure arbitraire. Plus d’informations ici

[3Celui-ci est présent dans le Code de la propriété intellectuelle, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414

[4Selon la définition de l’article Wikipedia de la censure

[5Particulièrement, dans l’ouvrage Critique de la faculté de juger.

[6Jean-Louis COMOLLI, Voir et pouvoir, Verdier, Lagrasse, 2004.

[7cf. Jean-Marie Schaeffer, Pourquoi la fiction ?, Éditions du Seuil, 1999

[8Sexion d’Assaut, On t’a humilié

[9Orelsan, Sale Pute

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